Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Prosecution%20Service%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&ati%5B1%5D=%3ANational%20Film%20Board&ati%5B2%5D=%3ANational%20Gallery%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Prosecution%20Service%20of%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Science%20and%20Technology%20Museum&ati%5B1%5D=%3ANational%20Film%20Board&ati%5B2%5D=%3ANational%20Gallery%20of%20Canada&ati%5B3%5D=%3AVancouver%20Fraser%20Port%20Authority&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Review%20and%20Appeal%20Board&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 202 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.

Organisation: Postes Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00010

Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Tout document qui montre toutes les saisies de marchandises illégales dans le courrier par la Société canadienne des postes à l’échelle du Canada, y compris, sans toutefois s’y limiter, les types et les quantités de stupéfiants, de précurseurs chimiques, de cocaïne, de marijuana, d’acide, d’armes à feu, de grenades, de cigarettes, d’alcool et de tout autre produit saisi entre le 9 janvier 2013 et le 1er mars 2023.

Organisation: Postes Canada

557 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00024

Communications externes, séances d’information et consultations concernant la modification du moratoire rural entre le 1er septembre 2021 et le 26 avril 2023, à l’exclusion de tout document relatif aux gouvernements provinciaux et de tout document concernant les bureaux de poste individuels.

Organisation: Postes Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des Autochtones

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00008

Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propre

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00021

Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

538 page(s)
juin 2023
Date de modification :