À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1277 dossier(s)
Req # A-2019-01984
Nous recherchons toutes les lignes directrices et publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2004 à 2015 concernant la rémunération maximale des heures supplémentaires dans l’industrie du camionnage pour les chauffeurs et les non-chauffeurs et toutes les publications de Ressources humaines et Développement des compétences Canada relatives aux catégories d’employés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00951
Veuillez fournir tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en jan., fév. et mars 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01993
Nous souhaitons obtenir les résultats pour une dosimétrie du monoxyde de carbone sur un cariste fait en août 2019 chez Transport Gilmyr inc. dans le cadre d'une enquête épidémiologique de la direction de la santé publique suite à une maladie à déclaration obligatoire.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02758
Veuillez fournir un exemplaire complet du manuel du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris toutes les mises à jour jusqu’au 1er déc. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02460
Je recherche les 11 documents PDF énumérés dans la bibliographie de ce rapport d’évaluation d’Emploi et Développement social Canada.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00622
Je souhaiterais recevoir toutes les notes de service ou tous les documents d’information expliquant comment les bénéficiaires du supplément du revenu familial doivent rembourser le gouvernement fédéral et pourquoi l’erreur s’est produite. La période de référence est du 1er mars 2019 au 21 mai 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02144
Je suis à la recherche d’un rapport commandé par le ministère du Travail qui porte sur l’interrogation de travailleurs non syndiqués sur des sites de travail relevant de la compétence fédérale concernant des infractions non signalées au Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2018-03221
Ensemble des promesses de conformité volontaires et instructions émient contre Air Canada entre 2000 et 2018 aux aéroports de Halifax; Québec; Toronto; Winnipeg; Edmonton; Calgary et Vancouver.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02129
Des documents utilisés par Emploi et Développement social Canada concernant le paiement du salaire minimum en vertu des articles 178 et 247 du Code canadien du travail de 2014 au 10 oct. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01771
Des documents résumant les résultats ou offrant une analyse connexe des simulations de crise ou d’une analyse des lacunes des programmes dans les domaines politiques des systèmes d’éducation et de formation, du filet de sécurité sociale, de la réglementation ou de l’économie du marché du travail. De fév. à juil. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020