Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 31 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

décembre 2020

Req # 1025-2020-017907

Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-017

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de vérification liés à l’Office québécois de la langue française de l’année 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-018

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les amendes imposées par l’Office québécois de la langue française ainsi que les rapports et les statistiques connexes du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant la cause et la gravité des amendes imposées aux entreprises à Montréal.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-019

Je demande un accès aux dossiers, entre autres les rapports de contrôle transmis par l’Office québécois de la langue française du 1er janvier 2020 à aujourd’hui, concernant les entreprises qui ont reçu un avertissement ou une amende à Montréal.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-026

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-025

Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-024

Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

13 page(s)
novembre 2020

Req # 1025-2020-015242

Demande de copie d’une note d’information du 14 février 2020 portant sur le cadre de surveillance des paiements de détail qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-015247

Demande de copie d’une note d’information du 30 mars 2020 portant sur les retards dans la mise en œuvre par Visa et Mastercard de leurs engagements volontaires en ce qui a trait à la réduction des taux d’interchange en raison de la pandémie de COVID-19, qui a été envoyée à l’administratrice générale de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

4 page(s)
octobre 2020
Date de modification :