Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 499 dossier(s)

Req # A-2023-03234

Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02717

En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02928

Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02978

Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01841

J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

376 page(s)
mars 2024

Req # 130-23-A-011

Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00009

Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00011

Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00012

Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

22 page(s)
février 2024
Date de modification :