Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6460 dossier(s)

Req # A-2022-30092

Demande visant à obtenir 6 courriels dans lesquels le nom de Georges Nasrallah figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 février 2021 au 18 avril 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-67169

Plans, rapports, analyses, sondages, présentations, documents d’approbation de financement, reçus, notes d’information, ébauches pour les médias qui sont un compte rendu des instructions, des directives, de l’orientation, de la mise à jour de l’état d’avancement, de l’approbation, des recommandations, de l’analyse sur la création du programme de résilience des employés et de la demande de propositions (DP) CIC-155215 fourni à IRCC. Ne fournissez que des versions françaises lorsque plusieurs langues sont disponibles. Veuillez n’inclure que les versions finales ou les plus récentes versions provisoires des documents. Veuillez éliminer les documents lorsqu’il est évident qu’ils contiennent des renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

215 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-71816

Veuillez fournir des copies du rapport du Réseau international sur le bureau des visas de Pretoria pour 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-84607

Copie de la note d’information ou de service F-01196429 (Afg) « Politique d’intérêt public pour les sikhs et des hindous afghans dans le cadre de l’Opération Sécurité des Afghans (OSA) »

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

32 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-52228

Demande visant à obtenir 53 courriels dans lesquels le nom de Wassim El-Kass figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 27 décembre 2021, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

210 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-32194

Copie de la note d’information ou de service F-1177610 (SMA, Opérations) Épuration des données biométriques et reprise après sinistre du Système mondial de gestion des cas. Veuillez inclure les notes nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-12000

Copie de la note d’information ou de service F-01275236 (Relations internationales et intergouvernementales [RII]) Signature de l’Accord Canada–Nouveau-Brunswick sur l’immigration. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

44 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-42005

Demande visant à obtenir 2 courriels dans lesquels le nom de Jason Choueiri figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2023-27810

Copie de la note d’information ou de service F-01277175 (Réponse interministérielle du gouvernement à l’évaluation [RIGE] à la demande de l’Australie [CAVIARDÉE]. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 1A-2022-53725

Copie de la note d’information ou de service F-1105136 (Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) Étudiants étrangers et répercussions de la COVID-19

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024
Date de modification :