Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 4287 dossier(s)

Req # A-2023-00206

Tous les documents concernant 10-12, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec), du 21 février 2014 au 21 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00210

Tous les documents concernant 5491 à 5499, rue Robert Burns, Montréal (Québec), 7330 à 7380, chemin de la Côte-Saint-Luc, Montréal (Québec) et 5421 à 5427, rue Robert-Burns, Montréal (Québec), du 23 février 2014 au 23 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00211

Achat par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. du 5949 rue Yonge, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00218

Tous les documents concernant 1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00223

Achat par Epicurus Capital Inc. du 17 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00224

Achat par Epicurus Capital Inc. du 21 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00225

Achat par Epicurus Capital Inc. du 19 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-02592

Veuillez fournir un imprimé des 16 courriels figurant dans la liste ci-jointe en excluant toutes les pièces jointes, les documents confidentiels du Cabinet et les communications du ministère de la Justice.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-01576

Copies de tous les documents, y compris les courriels, les textos ou les messages instantanés, les messages WhatsApp et Slack, les rapports, les notes de service, etc., concernant l’octroi de la subvention suivante : https://search.open.canada.ca/grants/record/esdc-edsc,141-2018-2019-Q1-33576.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

174 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02162

Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de {9468269 CANADA CORP} pour Emploi et Développement social Canada du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

85 page(s)
mars 2024
Date de modification :