Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 160 dossier(s)

Req # A-2019-03485

Fournir la liste des achats de publicité (titres, objet de la publicité, fournisseur) faits par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03509

Note d’information 2019 NHQ 005101 « Vers une mise à jour de la mesure fondée sur un panier de consommation », 4-12-2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03511

Note d’information 2019 NHQ 005190 « Programme des travailleurs étrangers temporaires », 24-12-2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03540

Toutes les descriptions de travail de l’Organisation canadienne d’élaboration des normes d’accessibilité dans le répertoire Description de travail et ses sous-répertoires.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

151 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03575

Document d’information 2019 NHQ 004560 « Consentement à l’examen des observations provisoires de Statistique Canada pour l’Enquête de 2018 sur la couverture de la population par le régime d’assurance-emploi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

16 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03576

Document d’information 2019 LABOUR 001109 « Communication de renseignements demandée par le Bureau du coroner du Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03583

Document d’information 2019 NHQ 005208 « Rapport annuel 2018-2019 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

91 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03588

Document d’information 2019 SC-NHQ 001928 « Ventilation finale des coûts du plan de transformation des services – Améliorations initiales des services et étape A ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03589

Document d’information 2019 SC-REG 000281 « Forum d’apprentissage des gestionnaires régionaux de l’Ouest canadien et des territoires – Habiliter les gestionnaires à moderniser notre milieu de travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03593

Document d’information 2019 NHQ 000009 « Publication de nouvelles données sur les postes vacants pour le troisième trimestre de 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2020
Date de modification :