Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 154 dossier(s)

Req # A-2019-03827

Deux listes : Partie 1 : Liste des subventions et des contributions non remboursables octroyées. Partie 2 : Liste des contrats de consultation et des autres contrats de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1 mars, 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4048 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01102

Rapport de l'enquête ouvert par Emploi et Développement social Canada en juin 2018 ainsi que tout autre rapport d'enquête produit dans les années qui ont suivi concernant les conditions de travail au sein de l'entreprise québécoise Fraisebec.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

62 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01943

Note d’information 2020 MSBU 000757 du 30 juin 2020, « Réunion du Comité des sous‑ministres sur la gouvernance à l’ère numérique » – 26 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

32 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01953

Note d’information 2021 SC‑CAMS 000261 « Documents de la réunion des coprésidents pour le Comité des sous‑ministres sur les priorités et la planification intégrées » – 9 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

9 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01957

Note d’information 2020 NHQ 001655 « Demande de l’Alberta – Apport de changements au projet pilote sur le marché du travail Canada‑Alberta dans le contexte de la crise de la COVID‑19 » – 2 juin 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01966

Note d’information 2020 MSBU 000651 « Réunion du 26 mai du Comité des sous‑ministres sur les relations intergouvernementales ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

55 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01970

Note d’information 2020 MSBU 000607 « Réunion du Comité des sous‑ministres sur la gouvernance à l’ère numérique » – 13 mai 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-01985

Note d’information 2020 MSBU 000650 « Réunion trimestrielle du Comité de coordination des sous‑ministres » – 27 mai 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

62 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-02479

Note d’information 2020 MSBU 001306 « Réunion du 15 oct. 2020 du Comité de coordination des sous‑ministres ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-02485

Note d’information 2020 MSBU 001316 « Réunion du 21 oct. 2020 du Comité des sous‑ministres sur les cadres économiques et la croissance inclusive ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

27 page(s)
mai 2021
Date de modification :