Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 235 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juillet 2023

Req # A-2022-00003

Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.

Organisation: Conseil des arts du Canada

134 page(s)
juillet 2022

Req # A-2020-02763

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00324

Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01816

Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02408

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03315

Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

112 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03729

Note d’information 2022 AC 000213 "Création de places à but lucratif en vertu de l’entente pancanadienne Canada-Alberta sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants 2021-2022 à 2025-2026".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03910

Note d’information 2021 AC 003593 "Adoption d’un plafond universel de 20 % pour le volet à bas salaire du Programme des travailleurs étrangers temporaires".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03911

Note d’information 2022 NHQ 000174 "Caviardée".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
juillet 2022
Date de modification :