Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 166 dossier(s)

Req # A-2022-03782

Les renseignements demandés sont tous les renseignements liés aux enquêtes ou aux décisions de compétence concernant la Peter Ballantyne Cree Nation Health Services Inc.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Fournir tous les examens d’EDSC des protocoles du SCRS relatifs à la COVID-19 et toutes les évaluations d’EDSC selon lesquelles le SCRS a respecté ses obligations en vertu des exigences de l’ASPC concernant la COVID-19. Période visée : de janvier 2018 à mars 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00023

Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’examen de leurs propositions.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

40 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00218

Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00226

Nombre de plaintes par des employés d'Air Canada concernant du harcèlement du 1er janvier 2012 jusqu'au 27 avril 2023. Tous les rapports concernant du harcèlement. Plaintes en matière de santé et sécurité au travail faisant mention d'Israel depuis 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

207 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00583

Note d’information 2023 UBSM 000200 « Événement virtuel "La Grande croquée" ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00587

La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

46 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00843

Je souhaite obtenir tous les rapports finaux liés aux accidents de travail, notamment ceux qui portent sur des accidents ayant causé un décès, et le rapport final sur les enquêtes sur les refus de travailler à Edmonton (Alberta) du 1er janvier au 23 juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00858

Veuillez fournir des dossiers sur le nombre d’employés de Passeport Canada qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle pour 2020, 2021 et 2022, y compris le coût total des augmentations salariales.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00873

Veuillez fournir le contrat final conclu entre EDSC et GCStrategies mentionné à la page 32 des Comptes publics 2021-2022, volume 3, section 3 : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/cpc-pac/2022/pdf/2022-vol3-ds3-fra.pdf#page=32.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :