Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

711 résultats trouvé(s)

Req no. A-2018-00040

Documentation utilisée lors de la consultation pour la rédaction du projet de loi C-71

Organisation : Sécurité publique Canada

391 page(s)
juin 2018

Req no. A-2018-00046

Liste des notes de breffage préparées pour le ministre Goodale pour le mois d'avril 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

4 page(s)
juin 2018

Req no. A-2015-00226

Code de conduite ou autres directives disciplinaires concernant le type d'infraction, matériel de formation des nouveaux employés / éducation (le cas échéant), dossiers de discipline des employés et si la discipline a été rendue en lien avec les atteintes à la vie privée de mes renseignements personnels

Organisation : Sécurité publique Canada

7109 page(s)
juin 2018

Req no. A-2016-00399

Tous les documents relatifs à la classification ou à l'interdiction de toute arme à feu du 1er janvier au 4 novembre 2015

Organisation : Sécurité publique Canada

438 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00282

Les notes de breffage de 2016: PS-010957 - Rapport annuel du comité de vérification ministériel; PS-011314 - Suivi jusqu'au 28 juin Briefing au ministre Goodale; PS-011480 - Section 12 Décision du SCRS sollicitée; PS-011675 - Nations Unies 1267 Régime de sanctions; PS-011754 - Processus interministériel visant à déterminer les priorités du Canada pour l'engagement d'une nouvelle administration américaine; PS-011982 - Plan national d'intervention en cas de terrorisme

Organisation : Sécurité publique Canada

147 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00284

Les notes de breffage de 2016 créées par le bureau de SMA Monik Beauregard: PS-009627 - Répercussions du budget de 2016 pour le portefeuille de la sécurité publique; PS-009728 - Mandat du conseiller spécial chargé de mener un examen indépendant de la GRC; PS-009862 - Réunion du sous-ministre de la Sécurité nationale le 26 avril 2016, Centres des opérations de la sûreté maritime; PS-009896 - pas clair; PS-09926 - Appuyer l'ordre du jour du gouvernement: mettre l'accent sur la mise en œuvre; PS-009929 - Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $ et des contrats conclus avec d'anciens fonctionnaires recevant une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique

Organisation : Sécurité publique Canada

43 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00291

Communications entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur les activités de recherche et sauvetage, hiver 2012, à Burton, T.-N.-L.

Organisation : Sécurité publique Canada

340 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00339

Tous les documents de mai 2017 au 1er janvier 2018 concernant les itinéraires de contrebande du Mexique au Canada

Organisation : Sécurité publique Canada

218 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00352

Tous les documents du 1er octobre 2016 au 1er janvier 2018 concernant les interceptions d'envois de fentanyl/carfentanil en provenance de Chine

Organisation : Sécurité publique Canada

85 page(s)
juin 2018

Req no. A-2017-00354

Tous les documents relatifs à la collecte et à l'utilisation des métadonnées du 1er janvier 2016 au janvier 16, 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

112 page(s)
juin 2018