À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 77666 dossier(s)
Req # A-2024-014
Copie du plan d'évaluation et de protection des arbres - rue Smith à Port Hope.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
janvier 2025
Req # ATI2025-027
«quels sont les critères utilisés par BDC pour verser une prime à un agent de crédit ou à un réviseur de prêt dans le cadre d'un prêt foncier.»Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # ATI2025-028
« -quelle analyse et vérifications BDC fait-elle pour accorder un prêt foncier à 100%? - prêt au coût/valeur du prêt de plus de six millions de dollars »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # ATI2025-029
« - quelles sont les conditions requises pour obtenir un engagement de la part de BDC pour un prêt d'environ 18 million pour un projet de construction/acquisition de terrain ? »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # ATI2025-030
« - quelles sont les exigences annuelles d’une revue d’un prêt de BDC pour la construction d’un bâtiment de six millions de dollars ? »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # A 2023_0009
Tous les documents préparés par PwC, Deloitte, EY, KPMG ou tout autre consultant lié à la gouvernance, à la privatisation ou à la monétisation des administrations aéroportuaires au Canada Tous les documents relatifs à l'étude de cadrage du…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2025
Req # A 2024_0007
Tous les documents relatifs au soutien financier aux infrastructures fourni au Saskatchewan Global Transportation Hub entre 2009 et 2014. Documentation relative à : La station de relevage des égouts ; Toutes stations d’égout ; ou Systèmes…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2025
Req # A-2025-015
Fournissez des copies de tous les courriels envoyés par ou reçus de, y compris en CC et CCI, Vince Gasparro, depuis le 1er janvier 2024.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2025
Req # A-2025-016
Fournissez des copies de tous les documents, y compris les notes d'information, les rapports, les lignes de presse, les notes, la correspondance, etc., préparés par ou pour Vince Gasparro.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2025
Req # AF-2024-00040
Nous demandons tous les documents et les commandes subséquentes connexes (autorisations de tâches), ainsi que les documents de présentation, y compris les curriculum vitæ et les grilles, découlant de la demande de soumissions numéro RFS-002713.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2025