Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

735 résultats trouvé(s)

Req no. A-2017-00390

Diverses notes d'information rédigées à l'intention du ministre entre novembre 2017 et février 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

333 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00411

Dossiers du 13 janvier 2018 jusqu'à présent concernant une fausse alerte au sujet d'un missile balistique, émise par le Système d'alerte d'urgence à Hawaii

Organisation : Sécurité publique Canada

904 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00007

Diverses notes d'information rédigées au cours des mois de novembre et de décembre 2017

Organisation : Sécurité publique Canada

180 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00031

Documents concernant les relations de Sécurité publique Canada avec le ministère de l’Intérieur des Émirats arabes unis, entre 2011 et avril 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

703 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00033

Documents concernant les relations de Sécurité publique Canada avec le ministère de l'Intérieur de l'Arabie saoudite, entre 2011 et avril 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

279 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00042

Documents comprenant un portrait ou une analyse du contexte politique (ou médiatique) concernant le sujet suivant : Contrôle des armes

Organisation : Sécurité publique Canada

606 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00075

Dossiers sur les cyber-menaces d'avril 2017 au 28 mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

127 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00157

Dossiers relatifs à l'ASFC et aux Casques blancs du 1er juillet 2018 au 26 juillet 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

20 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00159

Procédures relatives à la communication par SP au Centre du filtrage des terroristes des États-Unis de la liste établie en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00164

Dossiers du 1er avril 2017 au 22 août 2017 concernant des demandeurs d'asile haïtiens vivant aux États-Unis qui ont tenté d'entrer au Canada

Organisation : Sécurité publique Canada

161 page(s)
décembre 2018