Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3168
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3168
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2021-00320

Note d’information au sous-ministre CH2022-00141: «Gestion de risque en matière de sécurité de l'information en contexte de travail à distance».

Organisation: Patrimoine canadien

21 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00323

Copie de tous les discours prononcés par Sa Majesté la Reine lors de tournées officielles au Canada ou de visites dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada, tel qu'indiqué dans la liste jointe à la demande (visites de 1957 à 2010).

Organisation: Patrimoine canadien

50 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00325

Du 21 mars 2018 au 31 mars 2020, tous les courriels entre Patrimoine Canada et la Fondation Canada-Ukraine en lien avec un projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00326

Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2020, des copies de tout le matériel pédagogique produit par la Fondation Canada-Ukraine dans le cadre du projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00328

Du 1er juin 2017 au 21 mars 2018, tous les documents qui traitent de l'attribution d'un financement pour le projet intitulé «Tournée nationale Holodomor 2017-2020» et de la sélection de la Fondation Canada-Ukraine pour recevoir ce financement.

Organisation: Patrimoine canadien

45 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00334

Coordonnées de l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme ainsi que des employés gouvernementaux associés.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00336

Du 1er mars 2022 au 14 mars 2022, tous les documents concernant le magasine Common Ground et le Fonds du Canada pour les périodiques.

Organisation: Patrimoine canadien

81 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00343

Du 1er janvier 2015 au 24 mars 2022, les données suivantes : le nombre de programmes conçus pour lutter contre l'islamophobie, la radicalisation islamique, destinés à réintégrer les combattants d'ISIS de retour au pays ou à promouvoir l'islam, et leur budget. De même, une liste de toutes les organisations non gouvernementales qui reçoivent des fonds pour lutter contre l'islamophobie, la haine ou la suprématie blanche et le montant de ces fonds, ainsi qu'une liste des institutions islamiques qui ont reçu des fonds pour renforcer la sécurité et le montant de ces fonds. Enfin, toutes les communications ou directives adressées aux commissions des droits de l'homme concernant l'islam ou l'islamophobie.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00036

Demande de fournir les copies de l'entente et de toutes les communications officielles entre les Forces armées canadiennes (FAC) et la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) obligeant les FAC à modifier la norme de preuve dans les Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-2 et les mesures correctives des DOAD 5019-4 concernant les enquêtes sur les inconduites. Pour plus de clarté, cela est lié à la norme de preuve du DOAD CAF qui se lit comme suit « preuve claire et convaincante selon la prépondérance des probabilités ».

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00003

Fournir une copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2022
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