À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # 52100-20-001-2022
Une copie de l’entente entre la bande indienne Musqueam et l'Administration Portuaire de Fraser Vancouver signé le 5 november, 2021. Les types de dossiers suivants portant à la réparation de la plage: notes d'information, documents d'information, presentations, conseils au minister, courriels/correspondence entre les représentants de APFV et a bande indienne Musqueam.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
221 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 52100-20-003-2022
1) Une copie complète de l'accord de partenariat pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 2) Une copie de l’accord sur le financement federal du projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows. 3) Une copie de l’accord sur le financement de APFV-CP.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
136 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 52100-20-004-2022
Un projet détaillé, soumis au Fonds national des corridors commerciaux, pour le projet routiers et ferroviaires de Pitt Meadows.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
256 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 52100-20-005-2022
Tous correspondances internes et externes, documents, courriels, procédures provisoires, opinions et documents sources originaux liée directement ou indirectement a la préparation et élaboration des procedures pour les bouées flottantes publié dans la section 11.5 du Guide du Port ou autre procédures en considération à fins de publication.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
46 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 52100-20-015-2022
Tous les documents et correspondence, de 2014 à aujourd'hui, liée a la discussion, contemplation et réflexion en ce qui concerne une unique terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard au port de Vancouver.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
0 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # A-2021-00004
Demande des documents suivants : 1. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre d’anciens membres des Forces armées canadiennes (les vétérans) : a) dont la demande de participation au Programme de réadaptation d’Anciens Combattants Canada (ACC) a été approuvée; b) qui sont considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente et/ou qui connaissent une diminution de la capacité de gain; et c) dont la demande d’allocation pour perte de revenus a été approuvée et qui ont reçu cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 2. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui ont reçu la prestation de retraite supplémentaire; 3. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas présenté de demande au titre du Programme de réadaptation d’ACC, mais qui y auraient été admissibles s’ils avaient effectivement présenté une demande; 4. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas été considérés comme atteints d’une incapacité totale et permanente en raison d’un problème de santé physique ou mentale permanent les empêchant d’accomplir un travail considéré comme un emploi rémunérateur et convenable, mais qui auraient été admissibles s’ils avaient présenté une demande, et qui auraient ainsi satisfait à la définition d’incapacité totale et permanente et à la définition de diminution de la capacité de gain,; 5. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu de paiement d’allocation pour perte de revenus, mais qui étaient admissibles à cette allocation, que le paiement de cette allocation ait été compensé ou non par d’autres revenus ou paiements; 6. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, le nombre de vétérans qui n’ont pas reçu la prestation de retraite supplémentaire, mais qui étaient admissibles à cette prestation du fait qu’ils satisfaisaient aux critères précisés aux paragraphes 3 à 5 ci dessus; 7. Toutes les politiques d’ACC ou politiques qui s’appliquent aux employés d’ACC concernant : a) la formation des employés sur les programmes et/ou les prestations et avantages offerts aux vétérans; b) la connaissance et la compréhension que doivent avoir les employés d’ACC des programmes gouvernementaux offerts aux vétérans; et c) les conseils aux vétérans ou la communication avec les vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages du gouvernement offerts aux vétérans ou leur admissibilité à ses programmes et/ou des prestations et avantages; 8. Tous les documents qui permettent de vérifier, ou qui sont en lien avec, la formation suivie par les employés d’ACC ou d’autres employés gouvernementaux chargés de fournir de l’aide aux vétérans au sujet des programmes et/ou des prestations et avantages offerts aux vétérans; 9. Toute communication non personnalisée (générique et/ou de masse) entre ACC et les vétérans, notamment des annonces d’ACC, sur la disponibilité de programmes gouvernementaux et/ou de prestations et avantages offerts aux vétérans et/ou sur l’admissibilité des vétérans à de tels programmes et/ou prestations et avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
8693 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 22-2202
Fournissez la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employés qui ont subi des baisses de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui quittent leur poste.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
1 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 22-2203
Présenter la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
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mai 2022
mai 2022
Req # 22-2208
(...) nous devons évaluer les impacts du bruit ferroviaire provenant des trains de VIA Rail circulant dans la subdivision adjacente d'Alexandria. Pourriez-vous nous fournir les données sur le trafic ferroviaire pour cette section de la ligne ferroviaire ? Ces données comprennent les éléments suivants : (i) type de train (passagers/marchandises, etc.) ; (ii) type de moteur (supposé diesel) ; (iii) rail soudé (oui/non) ; (iv) nombre de trains (jour/nuit) ; (v) nombre de locomotives et nombre de wagons par train ; (vi) vitesse ; (vii) règlements sur les sifflets - aux passages à niveau dans la région et si des sifflets sont actionnés (...).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
1 page(s)
mai 2022
mai 2022
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’offre de service actif ou les plaintes pour manque de service en français. Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) échangé entre les employés et le Commissariat aux langues officielles du Canada. Depuis le 1 janvier 2016, tous les Bilan sur les langues officielles (titre en anglais : Review on Official languages) envoyés à l’administration centrale du Gouvernement Canadien ou toute autre ministère fédéral.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
531 page(s)
mai 2022
mai 2022