Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63084 dossier(s)

Req # A-2019-00540

Taux de vacance pour tous les biens immobiliers commercialisables et non commercialisables appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, de 2014 à 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00544

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin sous le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00545

Total des montants dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, coûts de production et de placement média séparés, et la liste des achats publicitaires.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00546

Note d'information : 161065 - Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du Régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00574

Note d'information 161065 : Statut de SNC-Lavalin dans le cadre du régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00577

Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

20 page(s)
février 2020

Req # A-2019-005

Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

192 page(s)
février 2020

Req # A-2015-04372

Rapports d’incidents, notes de service et mesures disciplinaires à l’encontre d’officiers en service et hors service pour faute présumée ou comportement déshonorant ou disgracieux pendant le service et mesures disciplinaires prises entre 2000 et 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

416 page(s)
février 2020

Req # A-2016-09452

Tous les documents montrant la nature des questions juridiques liées aux actions de la GRC à High River pendant et après l’inondation de High River qui ont nécessité un avis juridique et un examen par des fonctionnaires du ministère de la Justice et du bureau du procureur général

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2017-00283

Tous les courriels, rapports, notes de service internes et documents, concernant les groupes suivants de septembre 2016 au 10 janvier 2017 : Lieu : Quartier général, Toronto, Montréal, Vancouver, Calgary et Edmonton

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

40 page(s)
février 2020
Date de modification :