Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2019-00232

Les fiches pour la période de questions remises au ministre de la Défense nationale les 9 et 29 avril 2019.

Organisation: Défense nationale

111 page(s)
février 2020

Req # A-2018-02240

Notes de breffage et de service et autres documents préparés entre le 1er juillet 2018 et le 21 mars 2019 pour le bureau du SMA(Mat) et concernant les travaux de soudage à bord des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA) et des navires de soutien interarmées (NSI).

Organisation: Défense nationale

53 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00794

Rapport de la commission d'enquête de la Marine royale canadienne [FMAR(A)] concernant la colli-sion entre le NCSM Preserver et le «Nova Dock» de l'Irving Shipbuilding Inc. dans le passage «The Narrows » du port de Halifax, le 4 novembre 2011 (Dossier MARL 1080-3095/6(11) - PRE Collision 4 Nov 11).

Organisation: Défense nationale

59 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01557

La plus récente Directive du chef d'état-major de la Défense sur l'opération Impact.

Organisation: Défense nationale

60 page(s)
février 2020

Req # AI_2019-2020_11

Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.

Organisation: Office national du film

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-17

Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Ne pas inclure le contrat de location.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

44 page(s)
février 2020

Req # A-2019-31

Tous les documents de 2017 utilisés dans la section 3.4.1 de l'audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant deux achats pour le même produit chimique. Inclure les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-32

Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.1 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant cinq achats pour le même produit chimique pour un total de 106 000$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

33 page(s)
février 2020

Req # A-2019-39

Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'appui pour baignoires et douches 1582: (NBC) Barres d'appui dans les baignoires et les douches

Organisation: Conseil national de recherches Canada

105 page(s)
février 2020

Req # A-2019-43

La liste complète des bénéficiaires du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI du CNRC) pour 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

43 page(s)
février 2020
Date de modification :