Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2021-00852

En ce qui concerne les déplacements de 2021 à la réunion COP26 à Glasgow, au Royaume-Uni, de l’honorable Mme Chrystia Alexandra Freeland, veuillez fournir tous les courriels ou toutes les communications électroniques envoyés ou reçus de Mme Freeland ou son personnel concernant la planification des déplacements

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-00016

En ce qui concerne l’énoncé de la lettre de mandat à « […] pour ne plus accorder un statut d’organisme de bienfaisance à des organisations antiavortement qui donnent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes sur leurs droits et leurs options, […] », tous les documents à l’appui de ce besoin

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-002

Rémunération totale des cadres pour 2019, 2020 et 2021

Organisation: Destination Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-003

Nombre d’employés qui ont obtenu une augmentation de salaire pour 2020 et 2021, et coûts connexes

Organisation: Destination Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-004

Nombre d’employés qui ont touché une prime pour 2020 et 2021

Organisation: Destination Canada

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00043

Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00044

Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.

Organisation: Élections Canada

71 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00045

Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.

Organisation: Élections Canada

20 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-01080

Tous documents liés à la Coalition du budget vert depuis novembre 2015

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

990 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-01083

Tous documents liés aux subventions aux combustibles fossiles depuis novembre 2015

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

229 page(s)
avril 2022
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