Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2023-00585

Documents de mai 2022 à août 2023 portant sur l’impact des requins sur les pêches locales et les stocks de pêche au Canada atlantique.

Organisation: Pêches et Océans Canada

927 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00921

Documents du 16 au 20 octobre 2023 portant sur le Cadre d’évaluation pour la morue de l’Atlantique du Nord (2J3KL) à St John’s, à Terre-Neuve.

Organisation: Pêches et Océans Canada

458 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00809

Documents de septembre 2019 à octobre 2023 portant sur les demandes d’autorisation au titre de l’article 73 de la Loi sur les espèces en péril rejetées en raison de répercussions sur la truite.

Organisation: Pêches et Océans Canada

58 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00818

Communications entre Alistair Struthers et Roy Kristiansen, agent commercial principal à l’ambassade du Canada en Norvège, du 1er mai 2022 au 15 octobre 2023, concernant l’aquaculture, les fermes salmonicoles, Mowi, Cermaq, Grieg, et la « transition ».

Organisation: Pêches et Océans Canada

76 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01449

Documents du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 de Kyle Garver au sujet d’une étude en laboratoire portant sur des effluents dans Brown’s Bay.

Organisation: Pêches et Océans Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01469

Renseignements échangés entre plusieurs personnes d’octobre 2023 à décembre 2023 portant sur des permis d’aquaculture ou des permis de transfert de Cermaq.

Organisation: Pêches et Océans Canada

56 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01470

Note de service à l’administrateur général : Renouvellement des permis d’aquaculture de poissons marins dans les îles Discovery (no de référence : 2020-502-00004).

Organisation: Pêches et Océans Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01471

Note de service à la ministre : Réponse de l’industrie de l’aquaculture à la correspondance ministérielle (no de référence : 2020-SP-00227).

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01473

Note de service à la ministre : Recommandation 19 de la Commission Cohen sur l’aquaculture dans la région des îles Discovery (no de référence : 2020-SP-00361).

Organisation: Pêches et Océans Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01477

Note de service à la ministre : Questions stratégiques pour orienter la mobilisation à l’égard de l’engagement de la Colombie-Britannique au sujet des parcs en filet (no de référence : 2020-AE-00290).

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
mars 2024
Date de modification :