Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63084 dossier(s)

Req # A-2021-00202

Documents concernant la négociation et le mandat des négociations du Traité Trilatéral de 1994 à 1996 avec les Premières Nations Gitxsan et Wet'suwet'en.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00219

Note d'information RP122, Commission de vérité et réconciliation Appels à l'action 74 à 76 - Enfants disparus et information sur l'inhumation (Décision de financement hors cycle du 30 juillet 2021).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00230

Note d'information PSD173, Ébauches d'options pour les drapeaux et les artefacts sur la Colline du Parlement.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00231

Note d'information M20075, Réunion concernant l'escalade des protestations dans le territoire Wet'suwet'en le 19 octobre 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00251

Documents générés entre le 15 novembre 2009 et le 4 mars 2010 concernant la décision du gouvernement fédéral de cesser de financer la Fondation de la santé autochtone dans le budget de 2010.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00260

Documents entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2022 mentionnant le Cercle de Feu.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

114 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00267

Liste du soutien financier du gouvernement pour la mine Faro au Yukon à l'appui de la note d'information ou du mémoire au Cabinet de 2009 concernant l'assainissement de la mine Faro.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00270

Correspondance avec le Grand Chef Wellie Picard concernant la protestation des Hurons Wendats contre la vente de la Terre des Mississaugas.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00290

Description de travail pour les postes AS-02 et AS-03 relevant du Centre de gestion des capacités et des programmes de mieux-être en milieu de travail.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00300

Note d'information MM2096 : Rencontre avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

12 page(s)
avril 2022
Date de modification :