Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2023-172660

Copies de la note d'information du 30 octobre 2023 à l'intention de la ministre dont le numéro de référence est le CRA-2023-000551.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-172900

Veuillez fournir tous les documents, les notes d'information, les courriels, les textes et toute autre forme de communication, envoyés ou reçus à l'interne ou à l'externe, liés au Comité de la taxe à la consommation des comptables professionnels agréés (CPA) de l'Agence du revenu du Canada concernant les stratagèmes/la fraude de type carrousel ou les stratagèmes/la fraude intracommunautaires à opérateur défaillant, depuis sa création jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-174351

Renseignements concernant la dette liée aux prêts d'études.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175370

Les 100 principaux bénéficiaires de financement, de crédits d'impôt et d'autres prestations dans le cadre du programme de recherche scientifique et de développement expérimental de 2013 au 6 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175482

CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175730

Tous les documents, y compris les lettres, les courriels, les textes ou les messages instantanés, les notes de service, les rapports, les notes d'information, les plaintes, les communications, etc., faisant référence au The Democracy Fund à partir du 10 novembre 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

21 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175949

Renseignements sur l'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada en vertu de l'article 125.7 de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) pour les employeurs d'employés nationaux. Plus précisément, les documents préparés par la Direction des appels en matière fiscale et de bienfaisance (DAMFB) sur l'admissibilité ou l'inadmissibilité à la SSUC lorsque l'employeur embauche un employé national. Il peut y avoir des références précises à l'alinéa 12(1)a) ou 12(1)x) de la Loi, à la définition de « revenu admissible » et/ou à « entité déterminée » au paragraphe 125.7 (1) de la Loi, ou à d'autres dispositions de l'article 125.7, car ils s'appliquent aux employés nationaux.

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-175996

CRA-2022-000485 : Le produit de la redevance fédérale sur les combustibles a fait l'objet d'une cotisation et a été retourné pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176029

CRA­2023­000218 : Sélection et nomination des membres du comité consultatif indépendant sur l'admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme.

Organisation: Agence du revenu du Canada

5 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176041

Tous les dossiers de l'Agence du revenu du Canada concernant la 4 Life Foundation de 2002 au 22 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

134 page(s)
avril 2024
Date de modification :