À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63457 dossier(s)
Req # A-2019-31812
SPPADMO - 2018-01020550 : F-1020550 (IMM) Immigration dans le secteur agroalimentaire. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81439
Demande visant tous les objets des courriels de Brian Diener qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-10290
Demande visant tous les objets des courriels de Karen Tso pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-10344
Demande visant tous les objets des courriels du gestionnaire du Programme d’immigration de Beijing pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-06117
Demande concernant 24 objets des courriels de Julie Rochon pour la période du 1er septembre 2018 au 21 février 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-07368
Veuillez fournir tous les dossiers, à l’exception des courriels, sur le partage de données biométriques (notamment l’image d’une personne ou les condensés de reconnaissance faciale) avec des entreprises privées au Canada (notamment les compagnies aériennes).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-26192
Demande concernant 28 courriels de Mark Giralt pour la période du 1er octobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-31964
Fournir une copie des documents publiés sous A-2019-08690 – Fournir toute la correspondance au ministre concernant les changements proposés au système canadien d’octroi de l’asile et de protection des réfugiés qui figurent dans le projet de loi portant sur l’exécution du budget de 2019. Fournir la correspondance par courriel, note de service, courrier, etc. du 9 au 30 avril 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-32360
1. Copie des dossiers traités sous A201637238 : du 1er septembre 2016 au 3 février 2017, courriel, rapports et analyse qui rendent compte des préoccupations concernant le rendement des systèmes informatiques liés au traitement des demandes d’autorisation de voyage électronique (AVE). On entend par préoccupations concernant le rendement des systèmes informatiques notamment la sécurité, la vitesse, l’exactitude, la confidentialité, les problèmes techniques, etc., uniquement en ce qui a trait au processus de demande en ligne. 2. De plus, tous les courriels, rapports et analyses qui rendent compte des préoccupations concernant le rendement des systèmes informatiques liés au traitement des demandes d’autorisation électronique de voyage (AVE). On entend par préoccupations concernant le rendement des systèmes informatiques notamment la sécurité, la vitesse, l’exactitude, la confidentialité, les problèmes techniques, etc., uniquement en ce qui a trait au processus de demande en ligne. Période visée : du 1er janvier 2015 au 31 août 2016 et du 4 février 2017 au 18 juillet 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-41112
Demande concernant 19 courriels d’Umit Kiziltan pour la période du 1er janvier au 30 avril 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020