Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2023-00206

Tous les documents concernant 10-12, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec), du 21 février 2014 au 21 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00210

Tous les documents concernant 5491 à 5499, rue Robert Burns, Montréal (Québec), 7330 à 7380, chemin de la Côte-Saint-Luc, Montréal (Québec) et 5421 à 5427, rue Robert-Burns, Montréal (Québec), du 23 février 2014 au 23 février 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00211

Achat par 2405257 Ontario Limited and Ghods Builders Inc. du 5949 rue Yonge, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00218

Tous les documents concernant 1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00223

Achat par Epicurus Capital Inc. du 17 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00224

Achat par Epicurus Capital Inc. du 21 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00225

Achat par Epicurus Capital Inc. du 19 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00228

Du 1er janvier 2022 au 24 août 2022. Toutes les informations concernent le ministère du Patrimoine canadien et le Centre pour Israël et les affaires juives.

Organisation: Patrimoine canadien

238 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00289

Du 1er janvier 2019 au 28 septembre 2022, toutes les ententes de financement et toute correspondance associée à l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) et à Patrimoine canadien.

Organisation: Patrimoine canadien

4408 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00414

Du 1er janvier 2022 au 2 août 2023. Toutes les informations concernant les membres du CAHN et les efforts de PCH pour connaître les antécédents de ses membres. Toutes les communications contenant des discussions sur le groupe.

Organisation: Patrimoine canadien

19 page(s)
mars 2024
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