Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2023-176160

Tous les documents de l'Agence du revenu du Canada concernant la Career Foundation de 2002 au 26 février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

492 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176206

Versions actuelles du Manuel de la vérification et de l'examen de la TPS/TVH.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1488 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176256

Pour faire suite à la demande d'accès à l'information ou de protection des renseignements personnels (AIPRP) précédente A-2023-174996, veuillez fournir le nombre total de soumissions reçues par l'Agence du revenu du Canada pour la détermination du statut de résidence au moyen du formulaire NR73 et du formulaire NR74 pour la première année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre) pour laquelle ces données sont disponibles.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176268

Tous les dossiers de l'Agence concernant la Glooscap Heritage Society de 2002 au 1er janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

230 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176406

Tous les documents, comme la demande de propositions, la foire aux questions avec l'industrie, les modifications, les propositions reçues par l'Agence du revenu du Canada, ainsi que les notes d'évaluation ou les rapports de consensus, liés à l'appel d'offres et à l'évaluation de la sollicitation de la demande de propositions no 1000411556, SERVICES PROFESSIONNELS EN INFORMATIQUE CENTRÉS SUR LES SOLUTIONS, pour le volet sur la gestion des systèmes de technologie de l'information.

Organisation: Agence du revenu du Canada

305 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176493

Nombre de personnes atteintes de diabète de type 1 et nombre de personnes atteintes de diabète de type 2 qui ont été approuvées ou refusées pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-176516

Tous les dossiers de recettes fiscales fédérales annuelles provenant des ventes de cannabis et des taxes de vente de cannabis, du 1er janvier 2018 au 1er mars 2024. Répartition par province et par exercice, dans la mesure du possible.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3963 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177304

Tous les renseignements accessibles au public pour la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Fernie, organisme de bienfaisance, pour toutes les années.

Organisation: Agence du revenu du Canada

283 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177648

Tous les documents traitant de la pertinence et de l'utilisation de l'impôt généré par la vérification (IGV) comme mesure de la réussite de la vérification.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-177657

Que cela se soit produit ou non, demandez des dossiers sur un changement de politique ou un changement administratif à la Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada concernant le réenregistrement des organismes de bienfaisance qui omettent de produire des déclarations, y compris les raisons pour lesquelles vous avez décidé d'appliquer ou non ce changement de politique ou administratif.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
avril 2024
Date de modification :