Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2023-02140

Tous les frais de déplacement d’Affaires mondiales Canada pour le voyage du premier ministre dans la région indo-pacifique en septembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02228

Note d’information 02753-2023 : Projet d’alimentation scolaire et de résilience communautaire en Haïti.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02236

Communications et notes de service préparées à Affaires mondiales Canada sur les préparatifs de la Russie en vue de l’extradition du Canada de Iaroslav Hounka et des poursuites pénales contre ce dernier pour des crimes de guerre commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02308

Correspondance adressée à la ministre des Affaires étrangères et envoyée par elle au sujet des demandes ou des requêtes présentées par des personnes ou des entités en vue d’être radiées de la liste établie, conformément à l’article 8 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Moldova, DORS/2023-109.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02335

Tous les documents relevant d’Affaires mondiales Canada concernant le contrat numéro 7438802 de GovInsights Consulting Inc. pour les services d’employés temporaires, du 1er janvier 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

468 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02418

Permis délivré le 9 juillet 2022 à Siemens Energy Canada limitée ou à une autre entité de Siemens Canada, en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Russie).

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02523

Note d’information 03342-2023 sur les réformes dans le secteur de l’énergie au Mexique : prochaines étapes dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02556

Note d’information 03158-2023 : Modification au projet d’autonomisation, de leadership local et de responsabilité des adolescentes et des jeunes femmes vénézuéliennes et des communautés d’accueil.

Organisation: Affaires mondiales Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02561

Documents d’information fournis à la ministre des Affaires étrangères en vue du Sommet extraordinaire arabo-islamique du 9 décembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02657

Note d’information 03289-2023 : Promouvoir le leadership du Canada dans l’Arctique grâce au Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2024
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