À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # A-2023-08956
RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2693, numéro de dossier : 577/37-2-10-6, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Alexander Bone - Keeseekoowenin Band - Brandon District », date : 1933-1960, numéro d'identification : 2294567Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # A-2023-08964
Documents régimentaires du 1 RCHA, du printemps 1986 à l'automne 1989. Tous les documents relatifs aux exercices/opérations dans la zone d'entraînement de Münster en Allemagne. Pendant que le 1 GMBC faisait partie du FCE- 1 Armée 4e Div., GMBC, stationné à la BFC Lahr.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-008
Le demandeur souhaite obtenir une copie de toutes les correspondances échangées entre la présidente de la CPPM, le Grand Prévôt des Forces canadiennes et le Grand Prévôt adjoint des Froces canadiennes entre le 1er janvier 2023 et le 4 janvier 2024.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 130-23-A-011
Le demandeur souhaite obtenir une copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
mars 2024
Req # 2024-02
Demande visant à obtenir tout document (excluant les courriels) relatif au vol de véhicules entre le 1er janvier 2022 et le 30 janvier 2024.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # 2024-03
Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets environnement aux (ÉEE) de la construction du viaduc, soit les évaluations des gaz à effets de serres, l’impact sur le milieu sonore du projet et autres impacts; 4) Étude sur l’interface villeport faite en 2021.Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # A-2023-00043
L’ensemble des documents et communications, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les photographies et tout autre matériel relatif au castor et à sa gestion, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 14 avril 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00201
Prière de fournir les plans de la « grange de 8 M$ » située sur le terrain de Rideau Hall.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2023-00219
Tous les documents transmis aux membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale au sujet du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. (Chercher pour la période 2019-01-01 à 2024-01-03.)Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024
Req # A-2024-00001
Le budget total, en date du 1 janvier 2024, qui sera alloué à la construction du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan. Veuillez préciser la valeur du contrat octroyé par la CCN à l'équipe gagnante du concours du design.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2024