Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2022-00092

Du 11 mars au 12 avril 2022, enquête sur une plainte de violence en milieu de travail déposée en vertu de la Partie II du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail; les documents sur les six recommandations.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00163

Tous les rapports de recherche produits par Recherche et développement pour la défense Canada sur des attaques potentielles de la Cité parlementaire, du 1er nov. 2021 au 25 avril 2022

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02319

Mémorandum d’information sur les options de défense pour soutenir l’Ukraine 07-01-2022 Reçu par le ministre No de réf. : POL2021-0015084

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00161

Dossiers des enquêtes dans le cadre du Programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail en 2021.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-00307

Documents, commandes subséquentes (autorisations de tâches) pour les contrats W6369-18P5MD/001/IPS, W6369-18P5MD/002/IPS, W6369-18P5MD/003/IPS, avec les documents de soumission, les CV et les grilles, en réponse aux commandes subséquentes au contrat no W6369-18P5MD/A

Organisation: Défense nationale

245 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00943

Tous les documents liés à la décision de changer les grades des militaires du rang de la Marine pour remplacer le terme « seaman » par « sailor »

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01912

Tous les documents, comme les calendriers, invitations officielles, itinéraires, notes d’information, feuilles des présences, fichiers PowerPoints et autres documents similaires concernant les contacts, engagements ou exercices bilatéraux des militaires du Canada et du Pakistan du 01-01-2019 à ce jour

Organisation: Défense nationale

491 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01334

NOTE D’INFORMATION POUR LE SOUS-MINISTRE SUR LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19 ET LA sécurité au travail DU ministère de la Défense nationale, 2021-08-27, No réf. : SJS2021-0011013

Organisation: Défense nationale

56 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01792

Recherche de tous les documents, y compris les notes d’information, notes de service et courriels, du bureau du grand prévôt concernant une partie de golf jouée en juin 2021 par le Gén Vance, Lgén Rouleau et Vam Baines. Période du 13 au 15 juin 2021 et du 30 nov. au 3 déc. 2021.

Organisation: Défense nationale

22 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01836

Mise en œuvre des accommodements et mesures administratives, document daté du 3 nov. 2021

Organisation: Défense nationale

246 page(s)
mai 2022
Date de modification :