Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2021-00953

Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0009664 - Nominations par la gouverneure en conseil au portefeuille de la Petite entreprise et du Développement économique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

17 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01094

Informations du Bureau de la conseillère scientifique en chef, datées du 1er août 2020 au 17 février 2022, concernant les objets volants non identifiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00337

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, du Commerce international et de la Promotion des exportations : BN0008150 - Rencontre avec le Dr Lenton de l'Université York

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00811

Note d'information pour le sous-ministre : BN0009515 - Réunion des sous-ministres sur la cybersécurité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00315

Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0005014 - Maintenir les lignes sur le financement agences de développement régional

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00740

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005613 - Comité des systèmes de télévision avancés 3.0, réunion potentielle du laboratoire d'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-00849

Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0005910 - Abordabilité des appareils

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01375

Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007289 - Rencontre avec Télésat

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00003

Communications datées du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 entre ISDE et Shaw-Rogers

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

199 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00389

Évaluations techniques créées par la CRNC et livrées à ISDE en 2020 et 2021 concernant le petit réacteur modulaire de Moltex Energy

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mai 2022
Date de modification :