À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63414 dossier(s)
Req # A-2021-00953
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0009664 - Nominations par la gouverneure en conseil au portefeuille de la Petite entreprise et du Développement économiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-01094
Informations du Bureau de la conseillère scientifique en chef, datées du 1er août 2020 au 17 février 2022, concernant les objets volants non identifiésOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00337
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, du Commerce international et de la Promotion des exportations : BN0008150 - Rencontre avec le Dr Lenton de l'Université YorkOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00811
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009515 - Réunion des sous-ministres sur la cybersécuritéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2020-00315
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : BN0005014 - Maintenir les lignes sur le financement agences de développement régionalOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2020-00740
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005613 - Comité des systèmes de télévision avancés 3.0, réunion potentielle du laboratoire d'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2020-00849
Note d'information pour la ministre du Développement économique rural : BN0005910 - Abordabilité des appareilsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2020-01375
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007289 - Rencontre avec TélésatOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00003
Communications datées du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021 entre ISDE et Shaw-RogersOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022
Req # A-2021-00389
Évaluations techniques créées par la CRNC et livrées à ISDE en 2020 et 2021 concernant le petit réacteur modulaire de Moltex EnergyOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mai 2022