À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63238 dossier(s)
Req # AF-2021-00187
Nous sollicitons les critères d’évaluation utilisés pour octroyer le financement de l’« Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement de la SCHL » pour ce projet : Fairbnb et la fiducie foncière communautaire de Kensington Market. Nous sollicitons également toute correspondance avec les députés, les ministres, les élus municipaux ou provinciaux à l’appui de ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00189
Veuillez fournir les notes d’information suivantes : – SD21110079 - Priorités en matière de logement – BM212057 - Plan d’entreprise 2021-2025Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # 10,555.230
Consultation avec RNCANOrganisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
avril 2022
Req # A-2019-114158
Tous les lignes directrices ou critères utilisés pour déterminer si l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) soumettra une preuve de réclamation, ou si elle fera une réclamation sur la dette due par un consommateur qui soumet une proposition de consommateur ou qui déclare faillite en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la LFI)Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-119263
Tous les dossiers liés à l’application potentielle de la règle générale anti-évitement (la RGAÉ) aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la LIR) relatives à la déduction pour dividendes reçus, aux mécanismes de transfert de dividendes (les MTD) et à la définition de « mécanisme de transfert de dividendes »Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-120117
Montants totaux des versements de subventions salariales versés à des faux propriétaires d’entreprises ou à des entreprises fictives ou à diverses stratagèmes frauduleux, depuis le lancement de la subvention salariale jusqu’au 11 juin 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-123531
Renseignements, nombre total de demandeurs retenus ou non retenus, valeur totale du domicile, pourcentage et données sur les remboursements concernant le Régime d’accession à la propriété (le RAP) du 1er janvier 1992 au 10 décembre 2020Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-126076
Copies des plus récents manuels de formation et matériel de cours sur les techniques de vérification indirecte du revenu (la VIR), y compris l’évaluation des analyses valeur nette, l’évaluation des méthodes de prévision, et l’évaluation des comptes bancaires non identifiésOrganisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022
Req # A-2020-126299
Copies de tous les matériaux utilisés comme référence dans l’énoncé déterminé, concernant les contrôles automatisés qui existaient, qu’il a recueillis auprès d’autres programmes depuis le début du déploiement de la Prestation canadienne d’urgence (la PCU), mais qui n’ont pas été mis en œuvre immédiatement), du 1er janvier 2020 au 29 mars 2021Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2022