Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3126
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3126
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62004 dossier(s)

Req # A-2021-00388

Toutes les communications envoyées et reçues par le ministre et le sous-ministre de la Sécurité publique, le chef de la police d'Ottawa, Peter Sloly, et le maire de la ville d'Ottawa, Jim Watson, et portant sur la manifestation des camionneurs appelée Convoi de la liberté, entre le 4 et le 14 février 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

12 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00401

Tous les dossiers liés aux plaintes déposées au ministère de la Sécurité Publique et de la Protection Civile concernant le renvoi de non-citoyens du Canada entre le 1er janvier 2012 et le 31 janvier 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00416

Documents relatifs aux termes de recherche booléens : « psychose » ou « schizophrénie » ou « psychose médicamenteuse » ou « épisode psychotique » et « surveillance » ou « interception électronique » ou « surveillance des médicaments »

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00421

Toutes les notes d'information envoyées au ministre et au sous-ministre de la Sécurité publique, au sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale par le Secrétariat à la transparence concernant les travaux du Groupe consultatif sur la transparence en matière de sécurité nationale

Organisation: Sécurité publique Canada

54 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00423

En date du 15 mars 2022, copie du plan d'urgence le plus récent de Sécurité publique Canada ou tout autre plan de communication à mettre en place par Sécurité publique Canada en cas d'une Troisième Guerre mondiale

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00428

Répartition complète des nouveaux fonds pour soutenir diverses initiatives visant à réduire les crimes commis au moyen d’armes à feu et les activités criminelles de membres de gangs par année et par projet, y compris les noms de tous les bénéficiaires. Dates : du 17 novembre 2017 au 17 mars 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00434

Du 1er janvier 2021 au 31 mars 2022. Fournir le budget et la ventilation/les plans du budget pour la campagne de publicité concernant le rachat des armes à feu et la sécurité des armes à feu gérée par le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications

Organisation: Sécurité publique Canada

6 page(s)
avril 2022

Req # A2022-01

Une liste complète des entités dans lesquelles Investissements PSP est un investisseur actuel en mai 2021)

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

4622 page(s)
avril 2022

Req # A2022-05

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par étapes, mais n’inclut pas les augmentations de salaire dues à des promotions à de nouveaux postes. 1) La ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations salariales. 2) Le nombre d’employés qui ont bénéficié de réductions de salaire au cours de la même période, ainsi que les montants correspondants – mais à l’exclusion des employés qui quittent leur poste.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2022-06

Au Canada, la ventilation annuelle concernant : - le nombre d’employés permanents qui ont reçu des primes pour les années fiscales 2021 (c.-à-d. du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) et 2022 (c.-à-d. du 1er avril 2021 au 31 mars 2022) et - le montant total versé aux employés permanents à titre de primes pour les années fiscales 2021 et 2022. Au Canada, si les données ne sont pas déjà incluses : - dans le nombre d’employés permanents qui ont reçu les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle concernant le nombre d’employés permanents qui ont reçu d’autres formes de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022 - dans les primes décrites ci-dessus, la ventilation annuelle du montant total versé aux employés permanents à titre de rendement ou d’incitatifs pour les années fiscales 2021 et 2022.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
avril 2022
Date de modification :