À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63330 dossier(s)
Req # A-2021-52236
Demande visant six courriels où le nom de Shawn Riel est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2020-56743
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Tina Matos est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2021-61151
Bengaluru (Bangalore), Chandigarh et New Delhi (missions canadiennes) : Veuillez fournir des renseignements sur l’incidence de la COVID-19 sur l’effectif de la section du traitement des visas de résident temporaire du Canada en Inde, de février 2020 à aujourd’hui (jusqu’au 17 août 2021). En particulier, je cherche des renseignements sur le traitement des demandes de permis d’études (si les données sur les VRT sont distinctes). Exemple : 1) le nombre d’agents travaillant sur place; 2) le nombre de réaffectations de la charge de travail (à d’autres centres de traitement); 3) le nombre d’agents et d’employés recrutés sur place en congé ou temporairement absents. – Autres données qui pourraient aider à évaluer la fonctionnalité de ce centre de traitement pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2021-33035
Les documents internes et les dossiers d’entreprise les plus récents pour les critères d’évaluation des permis de travail de l’EIMT, code de dispense C12 (permis de travail à l’intérieur d’une société) en provenance de l’Inde et des Émirats arabes unis.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2021-25760
Pour terminer : Pour la période allant de janvier 2020 à aujourd’hui (renseignements statistiques [le cas échéant] et non des renseignements personnels des demandeurs) : correspondance (y compris les ébauches), décision(s) de politique, notes de service internes, communication, circulaires ou lignes directrices sur le traitement des demandes de résidence permanente (RP) en attente pour les demandeurs à l’extérieur du Canada qui ne sont pas exemptés des restrictions de voyage en raison de la COVID-19. *La recherche peut se limiter aux demandes d’Entrée express (y compris les demandes de PCP, de CEC et de TQF). Précision : Pour la période de janvier 2020 à aujourd’hui (les renseignements statistiques [le cas échéant] et non renseignements personnels des demandeurs) : 1– correspondance (y compris les ébauches), décisions de politique, notes de service internes, communications, circulaires ou lignes directrices sur le traitement des demandes de résidence permanente (RP) en attente pour les demandeurs à l’extérieur du Canada qui ne sont pas exemptés des restrictions de voyage en raison de la COVID-19. 2– Veuillez fournir les circulaires (y compris les ébauches) et les politiques internes en fonction desquelles les demandes de RP sont placées en groupes dans différents bureaux des visas selon que le demandeur se trouve au Canada ou non. 3– Fournir également la liste de tous ces groupes (abréviations et acronymes utilisés dans les notes du SMGC) qui ont été créés dans différents bureaux des visas en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19 pour traiter de telles demandes. J’aimerais obtenir des renseignements de tous les bureaux des visas du réseau d’IRCC où les demandes de résidence permanente d’Entrée express sont en cours de traitement, lorsque certains groupes ont été créés pour empêcher les demandeurs qui ne sont pas exemptés des restrictions de voyage de présenter une demande de résidence permanente. L’un des groupes énumérés dans les notes électroniques de l’agent est « CN COVID Pace ». 4– A) Une copie (y compris les ébauches), des circulaires internes, des notes de service et de la politique sur la validité de la durée des décisions en matière de droit pénal, de sécurité et d’admissibilité médicale pour les demandes de RP en attente, B) l’étendueOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2020-66455
Demande visant 12 courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Beijing pour la période du 8 mai au 25 juillet 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2020-56782
Demande de tous les objets des courriels où le nom de David Cashaback est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents qui nécessitent une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # 2A-2020-56849
Demande de tous les objets des courriels où le nom de Martin Mulligan est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2022
Req # A-2022-00003
Toute information au sujet des évaluations environnementales à Hartlen Point, Passage de l’Est, Nouvelle-Écosse.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022
Req # A-2022-00005
Tous les documents qui ont servi à la création du poste "Manager, Program Delivery" PM06, présentement occupé par Steve Labelle. Cela inclus toutes les conversations courriels qui traite du sujet, les notes de service, les notes prises lors de réunions, les présentations powerpoint, les documents qui parlent de la structure proposée ou différentes structures proposée pour intégrer un PM06 dans l'organigramme, des documents justificatifs sur les raisons de la créations de ce poste. Tous les documents de recherches et analyses portant sur la création de ce poste. Documents qui parlent du financement de ce poste. Documents qui parlent des qualités, compétences requises pour ce poste. Des documents qui ont été approuvés, signés dans le cadre de la création du poste. Tous les documents relatifs à la dotation du poste, documents relatifs au processus de sélection, à la publicité du poste pour attirer des candidats ou demande d'intérêt, des énoncés, des critères de mérites, des documents qui traite de la sélection du candidat, courriels qui discutent des candidats, des invitations à une entrevue. Des documents qui ont été signés, datés et finalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la dotation.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mai 2022