Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2019-776

Copies de toutes les communications écrites entre le demandeur et le coordonnateur ainsi que de tout rapport généré dans le cadre du traitement de la demande (numéro de dossier).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-783

Terzo BOSCHI, born in Montelabbate, Italy, on June 14, 1881, immigrated to Canada in 1905 and 1911, died in Montréal in 1964.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-784

Fortunato TALEVI, born in Pesaro, Italy, on October 7, 1890, immigrated to Canada in 1905 and 1923, died in Montréal in 1944.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-791

Tous les dossiers décrivant en détail les discussions à chacune des rencontres du comité des Petits déjeuners de sous-ministres (PDSM) au cours des six derniers mois.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-796

Note d’information: Réf # 19-34451

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-805

Note d’information: Réf # 19-34613

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-809

Note d’information: Réf # 19-34451

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-812

Note d’information: Réf # 19-34017

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-816

Note d’information: Réf # 19-33270

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-817

Note d’information: Réf # 19-33399

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
janvier 2020
Date de modification :