Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00035

Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

74 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00105

Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

1531 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00106

Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de Charlottetown

Organisation: Parcs Canada

182 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00123

Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de Sidney

Organisation: Parcs Canada

432 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00141

Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

724 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00143

Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipal

Organisation: Parcs Canada

12 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-16

Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2024-00001

Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony Burton

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique

avril 2024
Date de modification :