Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2021-02040

Document que détient la Défense nationale me permettant de voir tous les coûts totaux dépensés par les Forces armées canadiennes entre le 1er mars 2020 et le 20 janvier 2022 pour le déploiement des soldats canadiens dans la province de Québec

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02399

Contrats de services professionnels de TI attribués à Sierra Systems Group ayant le no de réf. W6369-20P5MY/A

Organisation: Défense nationale

90 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00031

POL2021-0015084 (Mémorandum d’information sur les options de défense pour soutenir l’Ukraine)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-01944

Compte rendu de l’examen de 2012 par le CEMD des citations pour la mission en Afghanistan. Examen des 20 médailles Étoile de la vaillance militaire décernées. Examen des 101 médailles de la bravoure et de la manière dont les décisions ont été prises.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00011

Documents conservés par le bureau de liaison du Pentagon concernant les PANI, OVNI, objets submergés non identifiés et CIRVIS du 1/1/21 à ce jour (4 avril 2022)

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2020-01783

Copies numériques de toutes les instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale (CIRVIS) conservées par le MDN et/ou les FAC qui ont été créées entre le 01-01-1999 et le 23-02-2021

Organisation: Défense nationale

168 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-02312

Politiques, procédures internes, lignes directrices, liste de DOAD et normes de service actives et inactives qui s’appliquent aux enquêtes sur des allégations de représailles de mai 2014 à ce jour

Organisation: Défense nationale

164 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

VCD2021-0009365 Création des formations de la 7e Escadre (Espace) de la 3e Division spatiale du Canada.

Organisation: Défense nationale

146 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00169

Dossiers sur les destinataires désignés du programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail et leur charge de travail

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00175

Horaire complet des quarts du 1er Régt de PM, du peloton Debt Wainwright, du 01/01 au 01/07/2021

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mai 2022
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