Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63084 dossier(s)

Req # A-2021-00739

Note d'information à l'intention du ministre : ACK-2022-507362 — Dossier d'information sur le Sommet sur la chaîne d'approvisionnement.

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00002

Dossiers de 1939 à 1944 et du 10 mai 2016 jusqu'à présent au sujet de l'épave d'un U-boat allemand, ou d'une épave signalée, dans le fleuve Churchill ou dans la rivière Hamilton.

Organisation: Transports Canada

6 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00733

Note d'information à l'intention du ministre : AHS-2022-507988 - Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions ciblé : décongestionnement de la chaîne d’approvisionnement dans les ports canadiens.

Organisation: Transports Canada

7 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00642

Copie du plan de sauvetage d'une barge sur la plage Sunset à Vancouver, Canada présenté le 6 décembre 2021.

Organisation: Transports Canada

16 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00034

Tous les courriels adressés au personnel de Transports Canada par le Dr Tyler Brooks, du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022, contenant les expressions "attestation de compétence de pilote" ou "renouvellement de l'attestation de compétence de pilote".

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00036

Toutes les notes de réunion manuscrites de Nick Robinson du 1er janvier 2019 au 1er mars 2022 au sujet des discussions sur les politiques touchant le renouvellement de l'attestation de compétence de pilote.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00020

Inventaire des citernes de stockage des combustibles dont Transports Canada est propriétaire ou dont il assure l'entretien, du 1er décembre 2020 au 12 avril 2022.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00018

Listes des projets d'amélioration de la sécurité ferroviaire financés par Transports Canada au moyen de ses programmes de financement et de contribution pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation: Transports Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00025

Améliorations ou modifications apportées au système d'aération de l'immeuble du gouvernement du Canada ayant pour adresse Tour C, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) depuis le début de la pandémie de COVID-19 (mars 2020).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00564

Note d'information à l'intention du ministre : ACE2021-502494 - Demande, de la part de Drone Delivery Canada Corp., d'une dispense ministérielle de l'exigence de nationalité canadienne en vertu des règles commerciales canadiennes (TRA).

Organisation: Transports Canada

19 page(s)
mai 2022
Date de modification :