Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63431 dossier(s)

Req # A-2019-00479

CCM no. BN0002694 : Note d'information pour le ministre de l'ISDE - Quatrième rapport biennal sur le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

22 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00480

CCM no. BN0003097 : Note d'information pour le sous-ministre - Réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00493

CCM no. BN0003031 : Note d'information pour le ministre de l'ISDE - Secretariat du Groupe international d’experts en intelligence artificielle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00680

CCM no. BN0003770 : Note d'information pour le sous-ministre - Rencontre avec Bell Canada Enterprises

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00511

CCM no. 319408 : Note d'information pour la Présidente de l'Office de la propriété intelectuelle du Canada - Proposition de l'Office du Royaume-Uni de la propriété intellectuelle sur la rétroaction concernant le rapport de recherche internationale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00513

CCM no. 319368 : Note d'information pour la Présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada - Téléconference avec l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle concernant les observations présentées dans la Gazette du Canada, Partie 1 - Consultation sur les règles en matière de brevets - 5 mars 2019

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00562

CCM no. BN0003567 : Note d'information pour le sous-ministre délégué - Deuxième réunion des sous-ministres sur la modernisation de la réglementation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00588

CCM no. BN0002325 : Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations - Rencontre avec Mairead Lavery, Présidente et chef de la direction, Exportation et développement Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00589

CCM no. BN0002350 : Note d'information pour le sous-ministre - Réunion du Groupe de travail sur la diversité et l'inclusivité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00595

CCM no. BN0002199 : Note d'information pour le sous-ministre - Appel avec Alan Bernstein, Président de l'Institut canadien de recherches avancées

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
mars 2020
Date de modification :