Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63414 dossier(s)

Req # 2A-2023-41775

Demande visant à obtenir 4 courriels où « CPC-Sydney » (CTD-Sydney) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-41798

Fournir les statistiques sur les permis d’études approuvés entre 2018 et 2023 après un premier refus.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-35382

Copie de la note d'information/note de service F-01304207 (DGPSC) « Assemblée générale sur les jalons de la phase 3 de la modernisation de la plateforme numérique ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-43227

Demande visant à obtenir 7 courriels où le nom d’Hélène Chabot (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

38 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-43133

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Janet Ruff (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
février 2024

Req # 2A-2020-57070

Certains rapports provenant d’une liste des rapports du Réseau international, pour la période du 1er août au 7 novembre 2020, en provenance de : Beijing, Manille, Delhi, Ankara et Guangzhou.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-40207

Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom de Nicole Beauchemin (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août au 23 octobre 2022.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-39592

Demande visant à obtenir 3 courriels où le nom de Kennedy Hong (DGRC) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-45759

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Phuong Van (DGPRO) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
février 2024

Req # 2A-2023-60879

Copie de la note d'information/note de service F-01257645 (DGGRI) « L’avenir de la collecte de données biométriques en Afghanistan ».

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
février 2024
Date de modification :