Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # A-2021-37081

Demande de tous les objets des courriels où le nom de Maroun Boutros est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

74 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-38944

Demande de tous les objets des courriels où le nom d’Angela Papadakis est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-39002

Demande de tous les objets des courriels où le nom de Paul Desautels est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-40658

Demande de tous les objets des courriels où le nom de Mireille Savard est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

43 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-54785

Demande de tous les courriels où le nom de Scott Paterson est compris dans les champs « À », « De » ou « CC » pour la période de mai 2020, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-51346

Demande visant huit courriels où le nom de Kathy Bird est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août au 28 décembre 2021, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

27 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-52398

Demande visant 12 courriels où le nom de Muzzammil Beelut est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

58 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-52510

J’aimerais obtenir les éléments suivants : 1. les politiques, les procédures et les directives utilisées par le personnel d’IRCC pour traiter les demandes de résidence permanente (RP) des demandeurs à l’extérieur du Canada (dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec); 2. les guides consultés par les agents d’immigration lorsqu’ils traitent des demandes de RP (les instructions pour le traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec); 3. Une fois que le demandeur a réussi l’examen médical, qu’il a reçu d’IRCC son document préalable à l’arrivée et qu’il a payé ses frais de résidence permanente et d’établissement, quelle est la prochaine étape du processus? De quel(s) élément(s) IRCC a-t-il besoin pour être en mesure de prendre la décision finale?

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-49009

Demande de tous les objets des courriels où le nom de Zal Karkaria est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes. Original – Toute la correspondance par courriel envoyée entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2022 par au moins une des personnes suivantes à au moins une des personnes suivantes : a. Andie Daponte, b. Lisa Catana, et c. Zal Karkaria.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-56761

Demande visant deux courriels où le nom de Lali Jilany est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
mai 2022
Date de modification :