Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62170 dossier(s)

Req # A-2018-000536

Tous les courriels de Cynthia Richardson concernant la période de questions entre le 24 septembre et le 24 octobre 2017.

Organisation: Santé Canada

151 page(s)
février 2020

Req # A-2018-001406

Tous les documents liés à la décision de Santé Canada de modifier les exigences en matière de données probantes pour toutes les pompes à perfusion – y compris les pompes à insuline en août 2018.

Organisation: Santé Canada

621 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000740

Tous les documents présentés par Sandoz Canada Inc. dans le module 1.6.1 (Renseignements comparatifs sur la biodisponibilité) de l’« Electronic Common Technical Document (eCTD » sur toute présentation abrégée de drogue nouvelle faite par Sandoz Canada Inc. pour son produit « GLATOPA » (acétate de glatiramère).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000777

Tous les documents liés à tous les avis concernant la qualité de l’eau qui ont été émis en Ontario du 1er janvier 2016 au 21 août 2019.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000924

Groupe des sciences de l’environnement (2015). Étude de la contamination environnementale des substances perfluoroalkyliques (PFAS) : échantillonnage et analyse préparés pour Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

200 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000959

Tous les documents liés à la présentation, à l’évaluation et à la décision concernant la licence de produits de santé naturels pour « Ovoderm ».

Organisation: Santé Canada

107 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001085

Toutes les communications entre Santé Canada et Bold et Beautiful Services, Training and Supplies Inc., à Edmonton, concernant l’arrêt de la vente du produit suivant : « Hyaluron Pen » (comblement dermique).

Organisation: Santé Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001232

Copie des études de toxicité concernant les oiseaux, les abeilles et d’autres animaux et des études d’évaluation des dangers pour les animaux de compagnie mentionnées dans une lettre datée du 7 janvier 2019 de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

661 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001235

Tout document lié au vapotage et à la maladie liée au vapotage pour la période allant du 2 juillet à octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001273

Tous les documents d’information en matière d’assurance-médicament, préparés pour le/la nouveau/nouvelle ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
février 2020
Date de modification :