Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2020-000443

Tous les échanges de lettres / correspondances / courriel entre l'Agence de la Santé Publique du Canada et le ministère de la Santé du Québec et aussi incluant le Dr Horacio Arruda. Tous les échanges des courriels, lettre entre le 1er mars 2020 et 12 juin 2020 portant sur le port du masque ou non port du masque en lien avec la pandémie et ou la COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

184 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000445

L'Agence de Santé Publique du Canada, via le Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses (CIMRI), organise et effectue chaque année la surveillance à travers le territoire canadien du virus de la grippe saisonnière et des autres virus respiratoires. Elle publie des rapports hebdomadaires et des bilans annuels de cette surveillance, notamment grâce au programme Epigrippe. Depuis le début de l'apparition au Canada de la maladie Covid-19, il est mentionné dans chacun des rapports hebdomadaires de ces rapports la phrase suivante: "L'actuelle pandémie de COVID-19 a une incidence sur les tests de dépistage de la grippe et d'autres virus respiratoires. Les changements dans les pratiques de test en laboratoire peuvent nuire à la comparabilité des données par rapport aux semaines ou aux saisons précédentes." Tous les documents qui expliquent ou permettent de comprendre de façon très précise quels sont ces « changements dans la pratique des tests » et en quoi cela peut impacter les données du suivi du virus de la grippe. Fournir également les documents relatifs au risque que de tels changements pourraient produire sur la détection de l'ensemble des virus respiratoires.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

29 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000756

Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à : Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc. NEQ : 1173578478 Propriété située au : 14070, rue Sherbrooke Est, Montréal (arrondissement Pointe-aux-Trembles) Lot(s) cadastral(aux) : 1 156 970 à 1 156 985 inclusivement et 1 270 055.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2019-000125

Documents préparés par le Centre des opérations du portefeuille de la Santé pour répondre au nouveau coronavirus, tel qu’il est énoncé dans le Plan d’intervention fédéral-provincial-territorial en matière de santé publique dans les cas d’incidents biologiques : rapports d’étape «concernant les ressources, les avoirs et les capacités du gouvernement fédéral qui pourraient être nécessaires pour répondre», sommaires des «demandes d’aide reçues», propositions pour les principaux objectifs d’intervention et plans d’action en cas d’incident.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

205 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000378

Tous les dossiers concernant les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations en 2020-2021. Des courriels portant sur les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations avec le gouvernement fédéral en 2020-2021. Les transcriptions ou les notes d’appels concernant les vaccins Pfizer ou les médicaments antiviraux qui ont fait l’objet de négociations avec le gouvernement fédéral en 2020-2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

245 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000530

Les contrats avec les entreprises auprès desquelles l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) achète des données sur la mobilité liées aux téléphones cellulaires. Les données sur la mobilité concernent principalement la Covid, mais elles peuvent également être utilisées à d’autres fins. Les contrats, même s’ils ne sont pas avec l’ASPC, mais qui sont simplement en la possession de l’ASPC.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

101 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000569

Toutes les fois en deux périodes du 31 octobre au 3 novembre 2021 et du 1er au 4 janvier 2022 qu’ArriveCan était en panne / ne fonctionnait pas / avait des défaillances techniques ou quoi que ce soit qui causait des problèmes aux utilisateurs et le nombre de plaintes reçues pendant ces périodes. Nombre de personnes ayant reçu une amende pendant ces périodes.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

69 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000627

Tous les documents relatifs aux procédures et aux protocoles de demande d’analyses en laboratoire pour le SRAS-COV2 et la COVID-19 des laboratoires provinciaux de santé publique (LPSP).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000644

Conseils sur les décès provoqués uniquement par la COVID sans autre cause sous-jacente.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-000655

Au cours d’une réunion du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes tenue le 31 janvier 2022, Mme Ya'ara Saks a déclaré : «En fait, le secrétaire parlementaire pour la santé, M. Van Koeverden, a eu la gentillesse de fournir au Comité des commentaires et un échantillon des données regroupées aux fins d’examen. Je souhaiterais discuter de ce qui se trouve dans les données que reçoit l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), parce que nous devons discuter aujourd’hui de ce que les fonctionnaires examinent exactement dans les demandes de données sur la mobilité des fournisseurs de services.» Copie de l’échantillon des données regroupées et des commentaires mentionnés par la députée Saks.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

35 page(s)
mai 2022
Date de modification :