Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6047
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Ajuin&ati%5B1%5D=ss_ati_monthname_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6047
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63457 dossier(s)

Req # A-2019-00361

Correspondance et documents relatifs à la demande de financement du People of the Dawn Indigenous Friendship Center (Stephenville, Terre-Neuve) pour l’achat et la réparation du bâtiment situé au 31-37, rue Gallant, Stephenville, pour la période du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00309

Tous les documents générés entre 2013 et 2019 portant les mots clés suivants : KKLP New Zealand Limited, Kihew Kereru ou Matariki Codex.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

608 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00208

Tous les documents d’information relatifs au pipeline Trans Mountain, préparés pour le nouveau ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

20 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00499

Information qui peut montrer le processus du Canada pour répondre aux appels à l'action puisque seulement neuf ont été complétés depuis 2015. Tout dossier montrant une diminution de la surreprésentation des populations carcérales autochtones en ce qui concerne les jeunes.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000057

Contrats et documents de référence concernant le cadre entre les parties en matière du projet d’expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

Organisation: Infrastructure Canada

110 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000069

Note de breffage – Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales-territoriales – Projets nationaux et régionaux – Projet accéléré de réfection de routes de Winnipeg.

Organisation: Infrastructure Canada

29 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000072

Note de breffage – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – mise à jour du statut du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000073

Tout document tenu par Infrastructure Canada concernant la décision prise par la Banque de l’infrastructure du Canada d’investir dans le projet d’eau et d’eaux usées de Mapleton.

Organisation: Infrastructure Canada

162 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000076

Documents préparés pour le sous-ministre adjoint (SMA) et les niveaux supérieurs concernant le Fonds de la taxe sur l’essence, y compris toutes les études (menées par Infrastructure Canada ou à l’externe), concernant son avenir, la façon de le financer à mesure que le Canada devient une économie à faible émission de carbone, et l’incidence de véhicules de plus en plus efficients du point de vue énergétique. Tout document portant sur l’incidence du nombre croissance d’usagers de transports en commun sur le Fonds de la taxe sur l’essence. Le calendrier pour présenter la demande est du 1er janvier 2019 au 23 janvier 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

23 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-000090

Note de breffage – Recommandation pour approuver les projets de financement aux termes du programme d’infrastructure Investir dans le Canada. S’il n’y a pas de version finale, envoyer la dernière ébauche.

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
mars 2020
Date de modification :