À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63457 dossier(s)
Req # A-2019-68964
Demande visant tous les objets des courriels de Nicholas Chan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-68942
Demande visant tous les objets des courriels de Umit Kiziltan qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81428
Demande visant tous les objets des courriels d'Anne Turmel qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-79798
F-1071050 - 2019-01071050 (DGAR) Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile – Ébauche de compte rendu de décision – 6 septembre 2019, numéro de référence 2019-01071050Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-80478
Tous les guides de l’utilisateur s’adressant aux employeurs et au personnel des programmes d’IRCC pour le PORTAIL DES EMPLOYEURS. Tous les rapports, toutes les évaluations, toutes les études de faisabilité, toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et tous les plans pour le PORTAIL DES EMPLOYEURS, qu’ils aient trait à son développement ou à son exploitation à l’heure actuelle. Tous les documents traitant de la manière dont le PORTAIL DES EMPLOYEURS est connecté au SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-73098
Demande concernant les éléments de trois courriels de Dominik Viel-Leblanc qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81374
Demande visant tous les objets des courriels de Karen Tso qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81460
Demande visant tous les objets des courriels de Dian Zhao qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant une consultation avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2019-81454
Demande visant tous les objets des courriels de Erin Pietrykowski qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 septembre au 5 décembre 2019, à l’exception des documents exigeant de consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # A-2017-82375
Copies de tous les documents concernant la création de la dispense d’EIMT pour le projet de Centre d’excellence de Microsoft en ColombieBritannique, de janvier 2013 à janvier 2015. Exclure les documents du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020