Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63238 dossier(s)

Req # A-2021-00224

Diverses notes d'information : PS-034211, PS-034196, PS-034234, PS-031744, PS-034193.

Organisation: Sécurité publique Canada

119 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00084

Tous les dossiers liés à CanSino Biologics, à l'armée populaire de libération et à son académie des sciences médicales militaires affiliée. Veuillez couvrir la période du 1er janvier 2009 au 28 juin 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

87 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00197

Diverses notes d'information : PS-029202, PS-029151, PS-027812, PS-028221, PS-028182.

Organisation: Sécurité publique Canada

60 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00198

PS-031744 : Nouvelles instructions du ministre au Service canadien du renseignement de sécurité.

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00304

Toutes les communications envoyées par le ministre ou le sous-ministre de la Sécurité publique à la commissaire de la GRC entre septembre et le 3 décembre 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00354

Notes d'information : Demande d'aide au fédéral pour la campagne de vaccination de masse au Québec, 2021-12-29. No de référence : PS-035073 - Recommandation de Sécurité publique Canada pour l'approbation de projet - Opération : Red Shield Readiness 2021-12-08 - PS-034650.

Organisation: Sécurité publique Canada

19 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00369

Notes d'information : 1) Lancement de la campagne de communication sur les rançongiciels du Centre de la sécurité des télécommunications, PS-034866. 2) Vers une position stratégique du gouvernement du Canada sur le chiffrement, PS-032000.

Organisation: Sécurité publique Canada

8 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00377

Documents relatifs à GoFundMe concernant les manifestations/convois de camionneurs (tels que le « Freedom Convoy » et le « Convoi de la liberté ») à Ottawa et dans d'autres villes, depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

45 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00378

Tous les documents de non-communication concernant le soutien par GoFundMe aux manifestations/convois de camionneurs (tels que le "Freedom Convoy" et le "Convoi de la liberté") dans plusieurs villes dont Ottawa, et les annonces de GoFundMe concernant ce financement, depuis le 1er janvier 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00399

Tous les courriels avec les mots-clés « Coastal Gaslink » dans la période du 1er janvier au 22 février 2022, sauf les revues de presse et les éventuels documents confidentiels du Cabinet. En anglais seulement.

Organisation: Sécurité publique Canada

80 page(s)
mai 2022
Date de modification :