À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2020-09593
Documents de la correspondance du 1er mars au 17 juin 2020, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les lettres et les notes d’appel, entre le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, ou le premier vice-président de l’ASFC, Paul MacKinnon, et leurs homologues du United States Customs and Border Protection, y compris le haut fonctionnaire exerçant les fonctions de commissaire, Mark Morgan, ou le commissaire adjoint, Robert E. Perez. Exclut les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11142
Documents concernant les procédures opérationnelles normalisées finalisées que les agents des services frontaliers doivent suivre lors du traitement et de la manipulation des importations de vitamines pour usage personnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11239
Notes d’information préparées du 1er janvier 2015 au 22 juillet 2020 à l’intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant le Centre national de ciblage de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-11523
Documents du 1er avril au 30 juin 2020 concernant les commandes et les contrats de services de travail temporaire, d’arrangements en matière d’approvisionnement et d’offres à commandes émis dans la région de la capitale nationale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12478
Documents, au 14 août 2020, concernant les contrats et les autorisations de tâches qui ont été attribués, ainsi que de toutes les autorisations de tâches futures issues d’une demande de propositions ou d’une demande de soumissions auprès des services professionnels de l’informatique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12491
Documents concernant les propositions retenues, tant techniques que financières, de Donna Conna Incorporated et d’Emerion en réponse à la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), des Services de technologie de l’information (TI), un Entrepôt de données d’entreprise (EDE) et des renseignements d’entreprise (RE), ainsi que des copies des contrats et des autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que de futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions concernant des SPICT, des Services de TI, un EDE et des RE.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12518
Documents concernant les contrats et les autorisations de tâches actuellement attribués, ainsi que toutes les futures autorisations de tâches issues de la demande de soumissions visant des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour le Centre national de ciblage.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-12651
Statistiques du 1er mai 2017 au 15 août 2020 sur le nombre total de plaintes déposées contre les agents des services frontaliers du Canada à St. John’s, Terre-Neuve, ventilées selon le nombre de plaintes satisfaisant aux normes de service 1 et 2, si les plaintes fondées ou non fondées, et si la plainte est fondée, quels en sont les résultats et quelles sont les mesures disciplinaires spécifiques, et selon le numéro d’insigne de l’agent.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13406
Manifestes de marchandises du 30 juillet 2019 au 31 août 2020 des navires quittant le port de Montréal à destination des ports de Tanger et de Casablanca au Maroc, et Déclaration d’exportation, avec quantités et valeurs, des produits céréaliers canadiens exportés au Maroc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-13942
Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les armes à feu confisquées aux postes frontaliers, ventilées par : nombre d’armes saisies, classification, date, nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérien. Statistiques du 1er janvier 2016 au 9 septembre 2020 concernant les armes à feu confisquées aux postes frontaliers, ventilées par : nombre d’armes saisies, classification, date, nom du point d’entrée et si le point d’entrée était par voie terrestre, maritime ou aérienne.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020