À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 297 dossier(s)
Req # A-2017-01391
Correspondance et information rédigées, envoyées ou reçues par Lisa Legault, directrice, Direction de l'enfance et de la famille, Services aux Autochtones, concernant le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (aussi appelé bien-être de l'enfance), datées entre le 15 octobre 2017 et le 30 novembre 2017.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2017-02089
Des copies de toute la documentation concernant la proposition de Your Choice Homes (également connue sous le nom de YC Homes Ltd.) au conseil tribal de Yorkton et aux Premières Nations de Fishing Lake, y compris la proposition susmentionnée, les modalités de paiement à Your Choice Homes, les documents du Registre des sociétés de la Saskatchewan indiquant l'inscription de Your Choice Homes, le numéro d'inscription au registre des accidents du travail de la Saskatchewan, le contrat de travail dans son intégralité. Dates : du 1er mai 2016 au 31 décembre 2017Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00101
Tous les documents sélectionnés dans la liste jointe : Analyse de l'eau et réglementation de l'eau M10227 et Stratégie à long terme pour l'eau M10247.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00502
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation de Curve Lake. Période de référence : du 1er janvier 2014 à aujourd'hui.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2018-00503
Données brutes pour toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et pour tous les réseaux publics d’eau potable dans la Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan. Période de référence : du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2014.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00279
Tous les résultats d'analyse de la qualité de l'eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, métisses et inuites de l'Ontario. Période de référence : du 1er janvier 2017 à aujourd'huiOrganisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00329
Tous les rapports de gestion des points chauds sur les menaces de manifestation à haut risque des Autochtones, y compris ceux capturés dans les rapports du système d’alerte précoce, les rapports de gestion des incidents critiques, liés au CIET ou faisant l’objet des rapports d’évaluation de la GRC reçus par SAC/RCAANC. Calendrier : du 1er janvier 2015 jusqu’au début du traitement de la présente demande.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00427
Toutes les données détenues par Santé Canada sur les concentrations de plomb dans l’eau potable dans les écoles et les garderies des collectivités des Premières Nations. Calendrier : du 1er janvier 2013 jusqu’à présent.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2019-00451
Tous les dossiers liés au prochain projet de loi du gouvernement relativement à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Plage de dates : du 27 janvier 2020 au 21 février 2020Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00116
Tous les documents relatifs à l'ensemble des mesures et concours de dotation en personnel infirmier terminés ou proposés, aux affectations proposées, aux avis de considération et aux affectations intérimaires entrepris au Bureau des soins de santé primaires et au Bureau de la santé de la population et de la santé publique du 1er décembre 2019 au 1er août 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
novembre 2021