À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 353 dossier(s)
Req # A-2021-00118
Du 25 mai 2021 au 15 juillet 2021, toute communication sur le sommet d'urgence sur l'antisémitisme et/ou l'islamophobie avec le Conseil national des musulmans canadiens, B'nai Brith et les Amis du Centre Simon Wiesenthal.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00075
La plus récente version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias ainsi que toute modification, amendement ou addendum à l'Entente visant à modifier les orientations de politique, des lignes directrices globales, des objectifs et des paramètres de la Société pour le déboursement des fonds. De plus, la version de l'Entente de contribution entre Patrimoine canadien et le Fonds des médias mettant en œuvre la révision de l’entente qui fournit un montant supplémentaire de 20 millions de dollars par année sur 3 ans à compter de l’exercice 2021-2022. Finalement, tout document décrivant, pour les années 2018 à 2022, le Programme du fonds des médias.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00183
Tous les documents qui concernent Kim Leclerc dans ses responsabilités au sein des cabinets des ministres Carla Qualtrough, Kent Hehr et Kirsty Duncan, et touchant des décisions, orientations, avis, commentaires, suggestions, ordres, conseils, demandes d'intervention, façon d'agir, interventions ou autre de même nature formulés par Kim Leclerc en son nom, celui de personnel exonéré, secrétaire parlementaire ou membre du cabinet.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00212
Note d’information au sous-ministre CH2022-00687: «Renouvellement de la politique muséale».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Note d’information au ministre CH2022-00799: «Le Fonds Changer les récits».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00272
Note d’information au ministre CH2022-00931: «Demande au ministre de la Défense nationale pour une assistance pour les Jeux du Canada 2022».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00316
Du 17 octobre 2022 au 28 octobre 2022, tous les documents concernant l'envoi ou non d'un diplomate ou d'une délégation diplomatique à la Coupe du monde qui se déroule au Qatar. De plus, tout document généré ou partagé par l'équipe de communication du ministère en réponse à une demande de Global News envoyée initialement le 17 octobre 2022.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00317
La liste de tous les coûts associés à la visite au Canada, du 17 au 19 mai 2022, du roi Charles III et de la reine consort.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00320
Tout document concernant le coût total de la production, de l'hébergement et de la modération du livre de condoléances pour le décès de la reine Elizabeth II, les politiques de modération du contenu du livre de condoléances, la taille et la composition de l'équipe de modération et une feuille de calcul de tous les commentaires dont la publication a été bloquée sur le site du livre de condoléances.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00324
Du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022, tous les documents relatifs aux abonnements de tout logiciel ou application permettant de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022