À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2021-014
Rapport annuel du CSARS 2013 - 2014Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-008
Tous les courriels, messages et documents discutant du polygraphe du CST, de la décision la décision d'examiner les entrevues polygraphiques, les raisons pour lesquelles un tel examen a été envisagé et tout objectif ou résultat attendu de l'examen.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # 2340-607
Le rapport d’avant-projet détaillé en version préliminaire pour le réaménagement de l’autoroute Bonaventure en boulevard urbain.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée