À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 479 dossier(s)
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00030
Prière de fournir des copies de toutes les communications (courriels, messages texte ou instantanés, messages Slack et WhatsApp, notes d'information, notes de service et infocapsules) envoyées ou reçues par les DG, les SMA et les SM (ou postes équivalents) au sujet des crayons utilisés pour l'élection, dont les plans visant à s'en défaire. Chercher uniquement dans la documentation électronique, à moins que des documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Enlever les versions françaises si les versions anglaises existent. Fournir la version finale des documents ou la dernière version si la version finale n'est pas disponible. La période visée commence au début de 2021 et se termine le 29 octobre 2021.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00083
Une copie des documents concernant toute mort de caribou dans le parc national Jasper en 2022, y compris les causes, la justification et les résultats des actions ou des décisions de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000131
Une copie des documents concernant la modification et/ou l'enlèvement d'une digue de castor dans le marais Cave and Basin (aussi connu sous le nom de Sundance Pond West), effectué entre le 6 et le 12 mai 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00138
A copy of the documents pertaining to the opportunity to regulate, for environmental purposes, the interventions on the lands under the management of the Montreal airportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00140
A copy of all complaints received by Parks Canada regarding the operation of lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00141
A copy of documents concerning Parks Canada's intervention to protect Lot 20 of the lands under the management of the Montreal AirportOrganisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00143
Une copie des documents concernant les découvertes effectuées lors de l'expédition Franklin 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00144
Informations concernant les logiciels ou les applications qui permettent de surveiller à distance les employés dans leurs activités dans le cadre de l'organisation pendant la période du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022Organisation: Parcs Canada
décembre 2022