À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-011
Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels en vertu de la loi sur le CSTOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # 3025-009-A2022-007
À partir du 1 avril 2019 ; a) liste de tous les postes de direction du Musée des beaux-arts du Canada, y compris les postes vacants ; b) descriptions de poste ; c) échelles salariales ou modalités contractuelles et valeurs pour chacun.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-004
OSSNR EXAMEN 21-18 et évaluations dérivées de "Yes, Leadership Matters"" (Oui, le leadership compte)Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2021-014
Rapport annuel du CSARS 2013 - 2014Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # 3025-009-A2022-006
À partir du 19 avril 2019, les détails de toutes les indemnités de départ, y compris : a) les montants totaux par période fiscale ; b) les dates des ententes signées ; c) la désignation des paiements individuels par départ volontaire ou involontaire ; d) les titres des postes des bénéficiaires.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
octobre 2022