À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2020-00011
Copie du Plan annuel d'évaluation et de mesure du rendement du contrat de gestion des LNC 2016-2017Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2020-00013
Une copie de la note d’information intitulée « Rencontres préliminaires de la PDG avec des parties prenantes externes – Semaine 4 (du 31 août au 4 septembre) », datée du 28 août 2020, réf. 1265531 en anglaisOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2020-00001
Ordres du jour et procès-verbaux des réunions du comité d'audit d'EACL du 1er janvier 2015 au 1er juin 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2020
Req # A-2020-00009
Indiquez dans le tableur électronique le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la demande, en précisant toutes les dépenses avec les codes d’objet 1231, 1246 et 0533 pour 2020-2021. Veuillez fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune d’elles, le nom du fournisseur ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données n’existent pas dans le format susmentionné, soumettez l’ensemble des documents (y compris reçus, bons de commande et contrats de service) relatifs à la dépense. Faites une recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles sur ce support. Prière d’exclure les documents confidentiels du Cabinet. Enlevez les versions françaises des dossiers si les versions anglaises existent. Veuillez fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00005
L'emplacement et les conditions de stockage de l'endroit où les debris du Cosmos 954 / Morning Light Operation s'y trouvent.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Req # A-2020-00008
Information relative aux dépenses gouvernementales vis à vis EACL et au développement des réacteurs nucléaires commerciaux CANDUOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Req # A-2020-00010
Liste de toutes les formations au sein d'EACL du 1er janvier 2020 au 10 octobre 2020Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada