Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 20 dossier(s)

Req # CA 2020_0002

1) Le nombre de demandes qui ont été soumises à ce jour pour le soutien aux grandes entreprises par le biais du Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Veuillez inclure le nom des entreprises et les montants des prêt demandés. 2) Tous les documents relatifs aux demandes soumises par chaque entreprise: le formulaire de demande en ligne ou par courriel, tous les documents fournis par le demandeur de prêt, tous les documents, rapports, correspondance (courriel et écrit), les notes de réunion et tous les autres documents relatifs à la demande de prêt.