À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # A-2020-00012
Une copie de toutes les politiques, directives et orientations et de tous les supports de formation fournis aux membres du conseil d'administration de la CRTESPF de mars 2010 à aujourd'hui [2020-04-09].Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Req # A-2020-00043
Une liste de tous les postes de SCDATA occupés (y compris le sexe et ceux occupés par des personnes occupant ces postes à titre intérimaire) aux niveaux EX01, EX02, EX03, EX04, EX05, LC02, LC03 et GCQ-7 pour chacun des trois échéanciers : À compter du 1er novembre 2014, du 15 octobre 2019 et du 27 novembre 2020. Veuillez également indiquer le sexe de la personne qui occupe chacun des postes pour chacune des trois périodes demandéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Req # A-2021-009
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et données, montrant les transactions financières entre la Banque de l’infrastructure du Canada et Torys LLP/Robert Prichard, générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2020-00033
En ce qui concerne le Conseil canadien des relations industrielle, les dossiers et statistiques relatifs aux plaintes déposées en vertu de l'article 37 sur le devoir de représentation équitable pour la période 2010-2020.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2020
Req # A-2020-00020
Tous les contrats définitifs pour Steno Tran Services Inc avec les dates de contrat 2018-05-18.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2020
Req # A-2021-004
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, montrant les transactions financières entre la Banque de l'infrastructure du Canada et Navigator Ltd générées entre le début de janvier 2020 et la fin d'avril 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-005
Veuillez fournir une liste de toutes les formations obligatoires OU volontaires, les séances d'information, les formations ou les séances de sensibilisation en fonction de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-001
En ce qui concerne la démission de Pierre Lavallée, ancien PDG de la Banque de l'infrastructure du Canada, veuillez fournir tous les rapports, notes, mémoires, notes d’information et soumissions sur la question générés entre le début du mois de janvier 2020 et le 18 juin 2020, portant ou mentionnant l'un des termes cités : "démission" "licenciement" "indemnité de départ" "audit" "examen".Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
août 2020